Les fiches pratiques

Vous pouvez télécharger nos différentes fiches pratiques en cliquant sur les liens ci-dessous.

Nous pouvons également vous les faire parvenir par courrier sur simple demande de votre part.

1. Le droit de prêt
2. La reprographie
3. Les droits d’auteurs dans l’audiovisuel I
4. Les droits d’auteurs dans l’audiovisuel II
5. Quand les auteurs seront-ils payés ?
6. Cession complète ou limitée et double cession
7. Comment protéger mes œuvres ?
8. La défense en justice