Concrètement, puis-je…
reprendre dans ma revue de presse une partie d'article seulement. Parce que le reste ne m'intéresse pas et parce qu'ainsi j'éviterai de devoir payer des droits d'auteurs ?
non ! Vous risquez de voir l'auteur vous reprocher d'avoir tenté de détourner la législation en saccageant son oeuvre. La loi vous autorise à reproduire sans autorisation (donc gratuitement) de courts extraits d'une oeuvre. Mais vraiment de courts extraits et à la condition impérative que cela n'entrave pas l'exploitation normale de l'oeuvre (sa diffusion et sa rentabilisation normales).
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recevoir une autorisation d'utilisation gratuite parce que mon site web est une initiative citoyenne, qu'on y a accès gratuitement, que je le gère bénévolement avec mon propre argent et bien que je ne sois pas riche ?
on peut toujours espérer. N'hésitez donc pas à informer l'auteur ou sa société de gestion de cette situation. La majorité des sociétés de gestion appliquent des réductions de tarifs dans des cas particuliers de ce type. Mais ne rêvez pas trop : les auteurs aussi doivent vivre et si réductions il y a, elles sont toujours modérées.
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refuser de payer et refuser de demander une autorisation ? Car enfin si je diffuse cet article, je fais aussi de la publicité gratuite pour le journaliste. Et d'ailleurs, s'il a pu faire son article, c'est grâce à mon association qui avait organisé la fête dont il parle !
fort bien... mais cela ne change rien à l'affaire. Le journaliste n'a pas besoin de "publicité" et ne vous a pas demandé de la faire. Vous êtes bien sûr "propriétaire" de votre événement... mais l'article qu'en fait le journaliste ne vous donne aucun droit sur son oeuvre. Même dans ce cas-ci, la loi s'applique.
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dire que le journaliste dont je veux utiliser les articles a reçu ses informations grâce à moi ? D'ailleurs il est en contact régulier avec mon association qui déploie son activité dans le secteur d'actualité qu'il couvre pour son journal. J'estime donc avoir le droit, "en échange" des infos ou des interviews que je lui donne et qu'il publie, d'utiliser ses textes gratuitement.
c'est une erreur. Il n'y a pas de "droit d'auteur" sur une information... mais bien sur un "texte original". "Vos" informations n'appartiennent en fait à personne. Mais puisque vous êtes "une source" de ce journaliste peut-être a-t-il votre action en grande estime et au point de vous accorder des conditions favorables ?
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utiliser les articles sans payer à condition de les résumer et/ou de les réécrire ? Ensuite sur mon site je ferai des liens vers les sites web des journaux où l'on peut lire les textes gratuitement.
si vous réécrivez les textes, pas de problème (pour autant que vous ne nuisiez pas "à l'exploitation normale de l'oeuvre" par exemple avec des résumés systématiques). Mais ne faites pas "semblant" : il faut vraiment résumer, vraiment écrire de nouveaux textes. Il n'y a pas de règle (qui dirait par exemple "on peut reprendre 50 % d'un texte, pas plus"). Et les juges sont sévères quand ils apprécient l'éventualité d'un plagiat ! Quant aux hyperliens, les juristes disent généralement qu’on peut les faire si on n’incorpore pas le frame d’un autre dans ses propres pages.
DONC les articles sont… « des œuvres » ? Comme une photo ou une chanson ?
Eh oui !
La loi protège les oeuvres originales, celles dans lesquelles l'auteur a apporté son savoir, son talent, ses idées, son originalité. Les articles de presse, les reportages de radio ou de télévision, les pages web d'un site sont donc, le plus souvent, des oeuvres originales.
Ces oeuvres originales sont protégées car - dit la loi - elles sont la propriété de leurs auteurs qu'on appelle des ayants droit. L'oeuvre appartient au patrimoine de l'auteur. Ses descendants peuvent ainsi en hériter pendant la période de protection qui peut atteindre 70 ans après le décès de l’auteur. Mais avant cela l’auteur peut, comme pour une maison par exemple, vendre ses oeuvres à quelqu'un (par une cession), les louer (par une licence), ou en confier la gestion (par un mandat) à une société de gestion de droits.
MAIS si je cite la source de l’article que je reprends, tout est ordre quand même !?
Il faut respecter le droit moral ET le droit patrimonial de chaque auteur.
Donc, il ne suffit pas de "mentionner la source" pour être vraiment en règle avec le droit d'auteur. Il faut aussi respecter les autres droits moraux (ne pas changer l'article par exemple) et se mettre en règle avec les droits patrimoniaux.
Il ne suffit pas d'être en règle avec les droits patrimoniaux (avoir payé Reprobel, par exemple) ; encore faut-il prendre garde de mentionner la source des textes, de ne pas les modifier, etc...
MAIS il y a bien quelques exceptions à cette loi…
La loi énumère bien sûr une série d'exceptions à la mise en oeuvre des principes qu’elle contient. Sans nous étendre sur ces cas, citons simplement le droit de citation (reproduire une portion de l'oeuvre), les anthologies destinées à l'enseignement, la reprise d'éléments à des fins d'information dans le cadre d'événements d'actualité, la communication gratuite dans le cercle de famille, la parodie, etc…
Toutes ces exceptions ont des raisons d'être très précises et s'interprètent strictement.
Beaucoup de gens sont tentés de se servir de ces exceptions pour tenter d'éluder des droits réellement dus. Ils n'y arrivent pas car les exceptions ne sont pas faites pour contourner la loi. Elles ne permettent par exemple jamais de nuire à ce que serait "une exploitation normale de l'oeuvre".
ALORS… Comment utiliser des œuvres de journalistes et respecter la loi ?
Qui faut-il contacter pour obtenir une autorisation ? Comment faire pour être « en ordre » avec les droits d’auteur ?
En principe, c'est simple : il "suffit" de demander l'autorisation à l'auteur ou à l'ayant droit (sa société de gestion, son héritier, éventuellement son éditeur...)
Dans les faits, c'est parfois extrêmement compliqué. Qui est l'auteur (sous l'article il n'y a que ses initiales !) ? Quelle est son adresse ? Gère-t-il ses droits lui-même ou dois-je m'adresser à une société de droits d'auteurs... et à laquelle d'ailleurs ?
Attention : ces difficultés ne sont pas une excuse et « nul n’est censé ignorer la loi ». Si vous avez utilisé un texte sans autorisation vous êtes inévitablement redevable à l’auteur du droit de base qu’il vous aurait normalement réclamé. Une somme qui sera alourdie de « dommages » pour toutes les infractions que vous auriez commises (défaut d’autorisation, défaut de signature, atteinte à l’intégrité, etc…) ! Jetez un oeil ICI pour avoir une idée de ce que sont ces dommages.
Le mieux est de d’abord contacter la SAJ. Visitez notre site web ou n’hésitez pas à nous appeler. Nous sommes là pour aider les auteurs. Nous ne pouvons y arriver qu’en aidant aussi les utilisateurs