Le cadre légal en presse électronique et en agences
La presse numérique
Quand on parle de « la presse numérique» ou « presse digitale » ou « presse électronique », on fait évidemment référence à un concept en plein développement, en pleine mouvance. Pour être simple, et au risque de « faire simple », disons que le concept de « forme numérique » se rapporte aux pages web, aux cd ou aux dvd « documentaires », aux casts…
Si la presse télé (dite « audiovisuelle ») est un « cas particulier » en droit d’auteur… la « presse numérique » n’a rien de bien spécial. Le régime qui s’applique à un journaliste numérique, les principes qui protègent ses œuvres, sont en fait les mêmes que pour un journaliste de presse écrite.
Pour plus de détails, rendez-vous donc sur les pages La loi - cadre général et La loi - presse écrite. Rappelons simplement ici les grands principes et les rares différences…
La loi protège les œuvres originales, celles dans lesquelles l'auteur a apporté son savoir, son talent, ses idées, son originalité. Les reportages, les billets, les commentaires, les textes comme les images et les sons à caractère journalistique et présentés sous forme numérique sont donc, le plus souvent (mais pas toujours), des œuvres originales.
Ces œuvres originales sont " protégées " car - dit la loi - elles sont la propriété de leurs auteurs qu'on appelle des ayants droit. L'œuvre appartient au patrimoine de l'auteur. Ses descendants peuvent ainsi en hériter (pendant la période de protection qui est de plusieurs dizaines d'années).
Qu'il soit employé ou indépendant, un journaliste numérique ne cède donc à son diffuseur que le droit d'utiliser son œuvre pour un usage bien précis (par exemple le diffuser sur le site web du journal). Concrètement toutes les autres « réutilisations » du reportage sont interdites faute d’un accord précis disant autre chose.
- Pas question donc, par exemple, de récupérer le texte du net pour le mettre dans le « journal papier » ;
- Pas question de récupérer le podcast vidéo pour le diffuser sur une chaîne télé sans obtenir ;
- Pas question de prendre les illustrations ou les textes d’un CD-rom documentaire pour les mettres sur un site perso (commercial ou pas)…
… sans obtenir, d’abord, l’autorisation du journaliste.
Les agences de presse
Comme pour les journalistes de presse écrite ou de presse numérique, aucune exception particulière ne vise les auteurs qui collaborent à des agences de presse, que ce soit en free lances ou sous contrat d’emploi.
La relation contractuelle que ces auteurs journalistes ont avec l’agence ne les prive normalement pas de leurs droits d'auteurs. Et puisque la loi générale s’applique, une convention écrite devrait préciser clairement quels sont les modes d’exploitation qui sont rendus possibles, quelle en est la durée permise, quelle en est l’étendue géographique possible, etc…
Il paraît légitime de concevoir que l’étendue des modes d’exploitation qu’une agence peut espérer soit large. N’est ce pas sa « vocation » de diffuser ses images, ses dépêches, à un maximum de journaux, de magazines, de radios, voir même d’entreprises ?
Pour autant tout et n’importe quoi ne peut devenir possible. Ces limites de droit et de bon sens seront donc très utilement fixées dans une convention. Et comme d’habitude, la prudence impose que les exploitations rendues possibles par ces conventions soient limitées au strict nécessaire (quitte à être élargies en cas de nécessité) et qu’elles soient examinées par des juristes compétents.