Et si j’osais quand même?!

Infractions et sanctions

• Un site web qui pille allègrement les textes d'un auteur sur un thème particulier...
• Une revue spécialisée qui reproduit - et ampute de passages importants - d'un article sans autorisation de son auteur...
• Un éditeur qui refuse d'acquitter les droits qu'il doit à un auteur au moment de son licenciement...
• Un parti politique ou une entreprise privée qui se sert d'articles pour sa promotion sans la moindre autorisation...

Les exemples de piratage ne manquent pas. Chaque fois que la SAJ en est informée (le plus souvent par l'un de ses membres) elle intervient. Elle l'a déjà fait des dizaines de fois.

Souvent, l'auteur souhaite simplement que le dommage (le piratage) cesse et que son responsable soit mis en face de ses responsabilités. Mais que le dommage soit grand ou pas, il convient d'y mettre un terme... mais aussi, dans tous les cas, de le réparer. En d’autres termes la SAJ exigera toujours du « pirate » qu’il s’acquitte des droits qu’il aurait normalement du payer et qu’en outre il s’acquitte des frais et des indemnités détaillés dans le tarif de la SAJ.

Ainsi l’’auteur et la SAJ scrl se réservent-ils  le droit de réclamer à tout utilisateur qui aurait enfreint les droits de l’auteur ou ses conditions tarifaires une indemnité et des frais administratifs de contentieux s’ajoutant aux droits de base dus en référence à son tarif.

Lorsqu’une œuvre est reproduite ou communiquée en dehors du délai de validité de l’autorisation préalablement conférée par la SAJ scrl, celle-ci et l’auteur se réservent le droit de réclamer une indemnisation de 100 % du droit de base avec un minimum de 300 € au total (droit de base + indemnisation).

Lorsqu’une œuvre est reproduite en violation du droit à la signature ou en ne respectant pas ou mal la signature de l’auteur, la SAJ scrl et l’auteur se réservent le droit de réclamer une indemnité de 100 % du droit de base avec un minimum de 300 € au total (droit de base + indemnisation).

Lorsqu’une œuvre est reproduite sans autorisation préalable, la SAJ scrl et l’auteur se réservent le droit de réclamer une indemnisation de 200 % du droit de base avec un minimum de 300 € au total (droit de base + indemnisation).

Lorsqu’une œuvre est reproduite en violation du droit à l’intégrité de l’œuvre, la SAJ scrl et l’auteur se réservent le droit de réclamer une indemnisation de 200 % du droit de base avec un minimum de 300 €. au total (droit de base + indemnisation).

Lorsqu’une œuvre est reproduite en portant la mention d’une fausse signature, la SAJ scrl et l’auteur se réservent le droit de réclamer une indemnité de 300 % du droit de base avec un minimum de 300 €. au total (droit de base + indemnisation).

Lorsqu’une œuvre est reproduite avec l’une ou l’autre des violations précitées, mais dans un cadre de récidive manifeste, la SAJ scrl et l’auteur se réservent le droit de réclamer une indemnité de 300 % du droit de base avec un minimum de 300 €. au total (droit de base + indemnisation).

La SAJ pourra modifier ces indemnisations à la baisse et / ou accorder des facilités de paiement aux utilisateurs ayant exploité une ou plusieurs œuvres en violation du droit d’auteur pour autant que ces utilisateurs n’aient pas commercialisé les œuvres ou ne les aient pas exploitées à des fins commerciales ou de propagande ; si ils les ont utilisées sans but lucratif dans une optique citoyenne et de bonne foi.