Le droit exclusif

Pour simplifier les choses on peut dire que le droit d'auteur se compose de deux grands "secteurs" : les droits collectifs et les droits individuels.

Les droits individuels peuvent être gérés séparément ou collectivement (par le biais d'une société de gestion reconnue). Il s'agit en fait de céder à un utilisateur une licence, ou des droits d'utilisation ou d'exploitation, d'utilisation ou de réutilisation dits "primaires". La règle générale établie par la loi est que personne ne peut utiliser une oeuvre originale - comme un article par exemple - sans l'autorisation préalable de l'auteur et sans l'établissement d'une convention qui précise notamment quelle sera la rémunération de l'auteur. La SAJ signe donc collectivement, pour ses membres, une série de contrats de ce type avec divers utilisateurs.

Par contre, les droits collectifs ne peuvent être gérés... que collectivement. Il s'agit par exemple du droit de reprographie (photocopie) ou de la copie privée (copie audio et audiovisuelle). La loi fait ici une exception à son principe de base : pour utiliser une oeuvre (la photocopier ou la copier à usage privé) il ne faut pas d'autorisation préalable de l'auteur (heureusement d'ailleurs !). C'est ce qu'on appelle la licence légale. Par contre, en échange de cette licence légale, le législateur oblige tous les possesseurs de photocopieurs à s'acquitter d'un droit, une sorte de redevance, auprès d'une société de gestion centrale.

Dans les textes qui suivent vous en apprendrez plus sur le droit individuel et plus concrètement sur les contrats primaires que la SAJ signe ou peut signer avec des utilisateurs.

 

Droit individuel

La loi est claire : pour utiliser ou réutiliser l'oeuvre d'un auteur, il faut son autorisation préalable et cette autorisation doit être écrite dans un contrat, une convention, qui précise entre autres quelle sera la rémunération de l'auteur.

Dans le cas d'un journaliste, il est clair que l'utilisation première de son oeuvre est "couverte" par son contrat d'emploi ou sa convention de pige. Par contre, dès que l'éditeur souhaite réutiliser l'article (pour un site web, un cd-rom, une vente à des tiers, etc...) l'autorisation de l'auteur - employé ou free-lance - est à nouveau nécessaire.

C'est bien sûr un impératif inquiétant et lourd pour les éditeurs quasiment contraint par la loi à négocier et renégocier avec chacun de leurs collaborateurs chaque fois qu'ils envisagent de développer un nouveau "produit" ou "sous-produit" à leur publication. C'est pourquoi la loi permet que ces questions se règlent de manière collective grâce à l'intervention des sociétés de gestion de droits.

Dans l'intérêt de ses membres et des medias eux-mêmes la SAJ a ainsi signé , au nom de ses membres, une série de conventions avec plusieurs éditeurs : Le Soir, Sud Presse, Vers l'Avenir, Sanoma magazines (ex-Mediaxis), etc... Ces conventions permettent aux éditeurs de développer une série de "produits", de décliner leurs publications sous plusieurs formes, en échange d'un paiement de droits à la SAJ. Souvent ce sont des conventions exclusives : cela signifie alors que l’éditeur a acquis auprès de la SAJ le droit d’être le seul à réutiliser les œuvres des membres de la SAJ. 

Mais la SAJ ne traite pas uniquement avec les éditeurs. D'autres utilisateurs d'oeuvres sont de plus en plus nombreux à frapper à la porte de la SAJ. Une grande entreprise qui souhaite faire une revue de presse interne pour ses cadres ; une société de "clipping" (qui découpe et photocopie les articles pour ses clients, sur base de mots-clé) ; un web master qui veut utiliser une vingtaine de textes sur son site consacré à l'aquariophilie, etc...

Ici encore, la SAJ négocie des contrats. Dans l'intérêt des auteurs... et de ceux qui souhaitent (ré)utiliser leurs textes. Pour autant, bien sur, que ces œuvres n’aient pas été cédées ou licenciées à un éditeur dans le cadre d’un contrat exclusif.

Malgré tous nos efforts de nombreux piratages subsistent. Pour permettre à chacun d'y voir clair, pour distinguer les sites qui respectent le droit d'auteur des autres, et pour favoriser un respect plus large de la législation, la SAJ propose donc à chacun de ses contractants d'afficher sur leurs documents, leurs sites, leurs "produits" un label de reconnaissance.

Si vous voyez donc l'un des logos qui suivent, c'est que vous avez affaire à un utilisateur d'oeuvres qui respecte le droit d'auteur avec la SAJ. Si vous ne voyez pas l'un de ces labels, méfiez-vous et prévenez-nous !